Conditions

TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES

Article 1 : informations concernant les parties et définitions

Dans les présentes conditions générales, les définitions sont les suivantes :

Conditions générales : les présentes conditions générales d’application aux Visiteurs ;

Visiteur : toute personne physique qui accède aux bâtiments et à l’espace de jeux, et en cas de personne mineure, son parent ou représentant légal et/ou toute personne physique ou morale qui, de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement, conclut un contrat avec KOMINI ;

Groupe : deux visiteurs ou plus qui visitent KOMINI en groupe organisé ;

Dénomination commerciale du prestataire KOMINI: KO GROUP SRL

Siège social : Drève Richelle, 4 a, B-1410 Waterloo

Numéro d’entreprise : BE 0433 046 305

Adresse électronique : info@komini.be

Site Web : www.komini.be

Contrat : tout contrat conclu avec KOMINI en vertu duquel KOMINI fournit des services ou des produits au visiteur.

Billet d’entrée : un billet donnant au visiteur accès à un des parcs KOMINI durant les heures d’ouverture.

Horaires d’ouverture : le parc est ouvert 7 jours sur 7, y compris les jours fériés.

Article 2 : champ d’application

Les présentes conditions générales et d’utilisation du site Internet (CGU) et de la politique relative à la vie privée (PVP) constituent, sauf convention expresse contraire, la loi entre les parties dans le cadre de la relation commerciale, à l’exclusion de tout autre accord antérieur ;

Ces CGU définissent les obligations respectives des parties pour la prestation de service proposée par KOMINI et l’utilisation du site Web ;

KOMINI est libre, à tout moment, d’opérer des modifications ou ajouts aux CGU et la PVP, et s’engage à les respecter dans leur intégrité. Tous les membres doivent respecter les CGU ;

Tout utilisateur du site reconnaît et accepte de se soumettre aux règles des présentes CGU le concernant, dès le moment où il navigue sur le site Web ;

Les CGU s’appliquent à toute visite d’un établissement KOMINI et/ou à toutes les relations juridiques entre KOMINI et le visiteur, en ce compris, en tout cas, le contrat et toutes les offres et propositions de KOMINI.

En cas de contradiction entre les dispositions des présentes conditions générales et le matériel d’information disponible pour le visiteur sur le site Internet et dans les établissements de KOMINI, les dispositions des présentes conditions générales prévalent ;

Les présentes conditions générales sont remises lors de la réservation d’un billet d’entrée par le biais du site Internet de KOMINI et sont également disponibles à la caisse de chaque établissement. L’acceptation explicite ou tacite des présentes conditions générales remises lors de la conclusion du contrat ou de la prise d’une réservation implique l’acceptation de l’application des conditions générales et une déclaration d’accord quant à leur contenu.

Article 3 : services proposés, offres et contrats

Les services principaux proposés par KOMINI : une aire de jeux intérieur pour enfants âgés de 2 à 8 ans.

Toutes les communications adressées par KOMINI ou les informations fournies autrement, par exemple les heures d’ouverture et tarifs, s’entendent sans engagement et sous réserve de modifications ;

KOMINI décline toute responsabilité en cas d’erreurs éventuelles dans les annonces, offres, communications ou informations fournies autrement par KOMINI au visiteurs de même que concernant des erreurs commises par des tiers lors de la vente de billets d’entrée ;

Un Contrat est établi du simple fait de l’acceptation d’une offre de KOMINI par le visiteur, à moins qu’il ne soit question d’un contrat qui est conclu par le biais du site Internet, auquel cas le contrat est établi au moment où KOMINI a envoyé une confirmation par e-mail au visiteur ;

Un billet d’entrée peut être acheté à la caisse du Park concerné ou être préalablement réservé par le biais du site Internet. Un billet d’entrée perd sa validité du simple fait de l’expiration de la date et de l’heure qui y mentionnée en fonction de sa couleur ;

Un billet d’entrée est lié à la personne et est uniquement valable pour l’établissement de KOMINI pour lequel il a été émis. Les propositions, offres et contrats de KOMINI ne peuvent pas être remis à des tiers pour consultation sans son autorisation. Des tiers ne peuvent pas tirer de quelconques droits de propositions, d’offres et de contrats adressés par KOMINI ;

Les équipements et les installations sont réservés aux visiteurs ;

La description des services peut changer à tout moment sans notification préalable, à la seule discrétion de KOMINI. L’entreprise se réserve également le droit de cesser ou de modifier à tout moment les services proposés.

Article 4 : accès aux Parks KOMINI

Le visiteur est exclusivement autorisé à accéder à l’espace de jeux KOMINI et ce sur présentation d’un billet d’entrée valable, réservé au préalable via notre site de réservation en ligne. Lors de la réservation, le visiteur reçoit un e-mail de confirmation reprenant les données encodées, dans le respect de l’article 13 (Politique vie privée) ;

Le visiteur peut recevoir les newsletters et les offres promotionnelles de KOMINI en cochant la case correspondante, dans le respect de l’article 13 (Politique vie privée).

Le visiteur a également la possibilité d’acheter un billet d’entrée à la réception du parc.

Les enfants de 2 ans peuvent venir s’amuser chez KOMINI pour autant qu’ils soient impérativement accompagnés d’un adulte. Les enfants de 6 ans et plus, peuvent accéder seuls à l’espace de jeux ;

La capacité de nos espaces varie de 700 à 1000 mètres carrés. Le nombre maximum de visiteurs par heure dans le parc varie de 60 à 80 personnes.

Les parents/représentants légaux/soignants et autres accompagnateurs sont à tout moment responsables du comportement des individus ou groupes de mineurs d’âge qu’ils accompagnent et pourront être réprimandés ;

KOMINI se réserve le droit de refuser des visiteurs sans devoir en indiquer la raison et décline toute responsabilité en cas de dommages qui résulteraient directement ou indirectement de ce refus.

Article 5 : obligations du visiteur

Le visiteur est à tout moment dans l’obligation de respecter les présentes conditions générales, le règlement d’ordre intérieur, les consignes de sécurité, les infrastructures, le matériel mis à disposition et les bâtiments de KOMINI, de même que les indications et les instructions données par les employés de l’entreprise et/ou d’autres tiers auxquels elle fait appel ;

Le visiteur doit être présent dans l’établissement concerné de KOMINI quinze (15) à vingt (20) minutes avant le début de l’activité convenue. L’absence ou l’arrivée trop tardive du visiteur ou d’un groupe habilite KOMINI à considérer le contrat comme étant annulé, conformément aux présentes conditions générales. Dans pareil cas, le visiteur ou le groupe n’a pas droit à une prolongation de l’activité ni à la récupérer à un autre moment ;

Avant le début des activités dans le Park, le visiteur est obligé de prendre connaissance des consignes de sécurité, les infrastructures, le matériel mis à disposition et les bâtiments de KOMINI. Le visiteur est familiarisé avec les consignes de sécurité avant le début des activités dans le Park ;

Si, de l’avis de KOMINI (ou d’un de ses employés), le visiteur enfreint, de quelque façon que ce soit, les présentes conditions générales, le règlement d’ordre intérieur, les consignes de sécurité et/ou les indications et instructions (habituelles) du Park, et/ou de tiers auxquels KOMINI fait appel, le visiteur pourra se voir refuser l’accès (tout accès ultérieur) à l’établissement. Dans ce cas, KOMINI ne sera redevable d’aucune indemnité pour quelque dommage que ce soit et/ou ne devra pas restituer le montant que le visiteur a payé pour son billet d’entrée, que ce soit par l’entremise d’un tiers ou non.

Lorsque le visiteur ne respecte pas ou pas totalement, à plusieurs reprises, certaines dispositions des conditions générales, le règlement d’ordre intérieur, les consignes de sécurité et/ou les indications et instructions données par les employés et/ou par d’autres tiers auxquels KOMINI fait appel, ou les enfreint, l’entreprise peut refuser au visiteur l’accès à l’établissement (aux établissements) de KOMINI pour une durée déterminée.

La participation à des activités dans le parc est exclusivement autorisée pour des visiteurs qui sont en bonne santé. Le visiteur déclare que, à sa connaissance, il est en bonne santé, possède une bonne condition physique et qu’il n’existe aucun autre obstacle à une participation sûre aux activités (à cet effet, il faut penser à un état psychique et mental ou, par exemple, à une grossesse qui pourraient empêcher une participation sûre aux activités). En cas de doute concernant une participation aux activités, il incombe au visiteur d’y renoncer personnellement ;

Il est interdit au visiteur de participer à des activités dans le parc sous l’influence d’alcool, de drogues ou de médicaments ;

Il est interdit au visiteur d’apporter sa propre nourriture, ou ses boissons et de les consommer dans les bâtiments de KOMINI ;

Les animaux sont interdits dans l’espace de jeux du parc KOMINI ;

En cas de destruction, de dégradation, de retrait, de détournement ou de vol d’objets par le visiteur, KOMINI a le droit de refuser au visiteur l’accès au parc, d’imposer une interdiction d’accès au visiteur pendant une durée déterminée, et ce pour un ou plusieurs terrains, de déclarer les faits à la police et de rendre le visiteur responsable du préjudice subi, en ce compris mais sans s’y limiter, la perte encourue et le manque à gagner.

Article 6 : réservation de billets d’entrée

Les billets d’entrée peuvent être réservés au préalable, par le biais du site Internet et du formulaire de réservation. KOMINI peut associer d’autres conditions à une réservation. Le contrat est établi du fait de l’acceptation d’une offre de KOMINI ;

Le paiement de services ou de produits commandés doit avoir lieu à l’aide d’un des modes de paiement tels qu’ils seront proposés de temps à autre par KOMINI ;

Sans préjudice des stipulations de l’article 8, toute modification de commande par le visiteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de KOMINI. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à des contrats portant sur l’exécution de services se rapportant à des loisirs si le contrat prévoit une date ou une période déterminée pour l’exécution et le visiteur n’a pas le droit de résilier le contrat. Dans tous les autres cas, le visiteur a le droit de résilier un contrat qui a été établi par le biais du site Internet dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la confirmation par e-mail de KOMINI.

Article 7 : paiement

Conformément à l’article L.112-1 du Code de la consommation, les tarifs appliqués par KOMINI sont communiqués aux visiteurs sur le site Internet et affichés dans l’établissement. Ils ne peuvent être opposés à KOMINI par le visiteur qu’au moment de la commande, toute variation préalable à la commande ne pouvant engager la responsabilité de KOMINI ;

Le paiement des produits ou services offerts par KOMINI a lieu au plus tard préalablement au moment où le visiteur accède au terrain concerné de l’établissement ;

Le paiement se fait aux conditions communiquées par KOMINI lors du paiement.

Le visiteur doit contrôler l’exactitude de la facture ou du ticket de caisse et la monnaie éventuellement rendue directement lors du paiement. Lorsque le visiteur peut être qualifié de professionnel au sens de la réglementation en vigueur, la facture est réputée acceptée à défaut de réclamation immédiate et KOMINI n’est pas tenu de traiter une réclamation adressée ultérieurement. Le visiteur professionnel perd son droit à agir s’il n’a pas introduit sa réclamation directement et si une action en justice n’a pas été intentée dans l’année suivant la réclamation ;

Dans tous les cas où les parties sont convenues d’une forme de paiement autre qu’un paiement au comptant, le paiement des montants dus par le visiteur à KOMINI doit avoir lieu dans les quatorze (14) jours suivant la date de facturation, sur le compte bancaire mentionné sur la facture et au plus tard préalablement au moment où le visiteur accède au terrain concerné de KOMINI. Aucune compensation, retenue ou suspension ne pourra être effectuée par le visiteur ;

Si un visiteur n’a pas payé dans le délai visé à l’article 7, alinéa 3, il est directement en défaut et KOMINI peut, sans autre mise en demeure et sans préjudice de ses autres droits, facturer l’intérêt légal à compter de l’échéance de la facture. Une indemnité forfaitaire de quarante euro (40€) sera également due pour frais de recouvrement à l’occasion de tout retard de paiement, étant précisé que KOMINI se réserve la possibilité de réclamer une indemnisation complémentaire en cas de recours à un cabinet chargé des relances, mises en demeure et de façon général du recouvrement de ses créances ;

KOMINI n’est jamais dans l’obligation de restituer un billet d’entrée inutilisé.

Article 8 : prix

Les prix des services sont disponibles sur simple demande, sur le site Internet de KOMINI et sur les réseaux sociaux ;

Les prix communiqués par KOMINI le sont en euro (€) et comprennent toutes taxes belges, s’il y a lieu, hors frais indirects éventuels ;

Le prix valable est celui communiqué le jour de la réservation. KOMINI se réserve le droit de modifier à sa discrétion et à tout moment, à la hausse ou à la baisse, les prix proposés ;

Les prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l’offre et toute variation ultérieure de ces taux sera répercutée sur les prix ;

Les éventuelles remises, promotions ou réductions de prix consenties par KOMINI sont propres à chaque visiteur et à chaque commande. Elles ont un caractère précaires et n’engagent pas KOMINI pour d’autres réservations éventuelles, celles-ci pouvant les adapter ou renoncer à leur application à son entière discrétion.

Article 9 : annulation

Pour l’annulation d’un contrat le règlement suivant s’applique :

En cas d’annulation jusqu’à quarante-huit (48) heures avant le jour de l’événement réservé, le visiteur est redevable de cinquante pourcent (50 %) de la somme principale du contrat ;

En cas d’annulation de moins de quarante-huit (48) heures avant le jour de l’événement réservé, le visiteur est redevable de l’entièreté de la somme principale du contrat.

Les montants éventuels à restituer par KOMINI sur la base de l’article 9, sous le premier cas de figure (a) seront remboursés dans les quatorze (14) jours suivant le jour de l’activité réservée par KOMINI au visiteur concerné.

Article 10 : garanties et responsabilités de KOMINI

La description des services proposés est fournie à titre indicatif et ne lie pas KOMINI en cas d’insatisfaction du membre ;

Nos équipements, notre matériel et nos installations sont vérifiés et testés avec le plus grand soin. Toutefois, il appartient au visiteur de signaler toute anomalie qu’il constaterait sur ceux-ci ;

Le visiteur déclare être en bonne santé et être apte à s’amuser. KOMINI ne pourra en aucun cas être tenu responsable au cas où la discipline n’est pas adaptée au visiteur ;

Le visiteur a parfaitement conscience et accepte l’accès aux bâtiments, aux infrastructures KOMINI. La participation aux activités sur un impliquent des risques pour la santé et peuvent entraîner des dommages matériels de même que de sérieux dommages corporels. Le visiteur est responsable de ses faits et gestes et doit exercer l’activité dans le respect des règles élémentaires, tout en tenant compte de ses capacités (physiques et mentales) ;

Le visiteur utilise le matériel, les équipements et les commodités sous sa responsabilité et s’engage à ne pas endommager ou déprécier le matériel et les installations mises à sa disposition et sera tenu de rembourser à KOMINI tout dégât occasionné au matériel ou aux installations mis à sa disposition ;

Une mauvaise utilisation par le visiteur des équipements et du matériel ou le non-respect par le visiteur des consignes données par le coach avant la session de jump ne pourra jamais entraîner de responsabilité quelle qu’elle soit de la part de KOMINI ;

KOMINI et les membres du personnel dont l’entreprise répond ne peuvent être tenus responsables en cas de dommage matériel ou immatériel (accident, blessure, etc.) subi par le visiteur lors de sa présence dans le Park, à moins que le dommage corporel ait été causé par une faute ou une négligence grave de la part de KOMINI ;

La responsabilité de KOMINI ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation autre que la législation belge ou la réglementation européenne qui s’appliquerait à elle ;

KOMINI décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de disparition, d’endommagement ou de dégradations apportées aux biens personnels du visiteur à l’occasion de son passage chez KOMINI. Il est recommandé au visiteur de ne pas apporter d’objet de valeur. La surveillance et la garde des effets personnels des visiteurs se fait sous son entière responsabilité.

Article 11 : règlement des réclamations

En cas de réclamations, le visiteur est tenu d’en informer le gestionnaire de l’établissement KOMINI concerné immédiatement, ou si cela n’est raisonnablement pas possible, au plus tard dans les quarante-huit (48) heures après avoir quitté l’établissement concerné ;

Conformément aux dispositions de l’article L.211-3 du Code de la consommation, en cas de survenance d’un différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes, le visiteur peut recourir à la procédure de médiation de la consommation, dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation.

Article 12 : force majeure

KOMINI n’est pas tenue au respect d’une quelconque obligation découlant du contrat si et tant qu’elle en est empêchée par une circonstance qui, en vertu de la loi, d’un acte juridique ou selon les conceptions en vigueur dans les rapports sociaux, ne peut pas être imputée à KOMINI. Par force majeure dans le cas de KOMINI, il faut entendre : une grève au sein de l’entreprise et des circonstances particulières ou des calamités qui rendent impossible ou trop risqué le respect du contrat (en ce compris, des problèmes techniques) ;

Le dommage subi par le visiteur des suites d’une force majeure, autre que la restitution ou le remboursement du prix de la partie du contrat qui a été touchée par la force majeure, n’entrera jamais en ligne de compte pour une indemnisation.

Article 13 : propriété intellectuelle et respect du site Internet

Le site Internet, son contenu et tout autre matériel et éléments du site quels qu’ils soient sont protégés par des droits intellectuels (et notamment les dispositions contenues dans le Code belge de droit économique, ainsi que par tous les textes internationaux en vigueur) et restent la propriété exclusive de KOMINI ou des ayants droit concernés. Il est notamment interdit, même si cela s’avère techniquement possible, de reproduire, télécharger, modifier, adapter, utiliser, traduire, diffuser, communiquer au public, commercialiser ou mettre à disposition tout ou partie du contenu du site Web, à quelques fins et quelque manière que ce soit, de façon permanente ou provisoire, que ce soit à des fins commerciales ou non lucratives ;

Le site Internet et son contenu ne peuvent faire l’objet d’aucune autre utilisation que celles expressément autorisées ou requises par la navigation sur le site. Toute utilisation non autorisée du contenu du site peut constituer notamment un délit de contrefaçon ou donner lieu à des poursuites judiciaires civiles ou pénales et au paiement de dommages et intérêts ;

Le site Internet, son contenu et ses adresses sont édités par la SRL KO GROUP dont les informations figurent à l’article 1. Il est hébergé auprès de Hetzner et de One et est accessible sans garantie ;

L’utilisateur et le visiteur, quel qu’il soit, utilise le site sous sa propre et seule responsabilité.

Malgré tout le soin apporté à la construction du site, KOMINI ne peut garantir et ne peut être tenu responsable en cas de dommages causés par, entre autres, une interruption, un défaut ou une erreur dans les fonctionnalités proposées par le site ou dans les informations fournies, un délai dans les opérations ou les transmissions ou de manière générale une interruption dans le fonctionnement du site, un virus informatique ou autres problèmes techniques similaires, un défaut du réseau, ou pour quelque autre motif que ce soit, lors de l’utilisation du site ou de son contenu ;

KOMINI gère de manière libre et indépendante le contenu du site et peut dès lors, notamment, sans notification préalable au visiteur ou à l’utilisateur, suspendre ou annuler l’accès au site ou à une partie de celui-ci, modifier les informations et produits disponibles sur le site ou modifier la présentation du site, sa structure et ses rubriques ;

Le visiteur s’engage à ne pas commettre ou omettre d’actes qui auraient pour objet ou pour effet directement ou indirectement, de perturber ou interrompre les réseaux connectés au site ou les serveurs de tiers, de ne pas confondre à toutes réglementations et procédures du réseau Internet, de gêner l’utilisation du site, de copier, altérer, modifier, interférer avec le site, son usage ou son contenu ou d’utiliser le site à des fins illégales, interdites par les termes des CGU ou portant atteinte aux droits de KOMINI, ni à encourager de tels actes ;

Le visiteur n’interférera pas avec l’usage du site par des tiers, en tentant par exemple d’obtenir un accès aux données personnelles, aux mots de passe ou de tracer toute information sur les tiers ayant eu accès au site ;

Le visiteur ne testera pas la capacité du site ou sa vulnérabilité et s’abstiendra de tout acte pouvant porter atteinte à sa sécurité ou à son intégrité. Il s’engage également à ne pas accomplir d’acte ayant pour effet d’imposer une surcharge de la bande passante ;

Le visiteur s’engage à garantir KOMINI en cas d’action, perte, réclamation, dédommagement, indemnisation (en ce compris les frais d’avocats), introduits contre KOMINI par tout tiers, en relation ou en conséquence d’un usage inapproprié du site.

Article 14 : tenue réglementaire et respect du roi

L’accès aux installations de KOMINI est conditionné au port d’une tenue décontractée et de chaussettes antidérapantes de sport propres ;

Chaque visiteur est tenu de respecter scrupuleusement le règlement d’ordre intérieur.

Article 15 : nullité d’une clause

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU devai(en)t être considérée(s) comme nulles pour quelque motif que ce soit, seul le minimum sera considéré nul et sera remplacé par des dispositions valides qui respectent au mieux l’objectif des CGU. Les autres dispositions resteront pleinement applicables.

Article 16 : compétence et législation applicable

Les présentes CGU, l’utilisation du site Internet et l’ensemble des relations entre KOMINI et le visiteur sont entièrement régies par le droit belge.

Tous les litiges seront tranchés par le juge compétent en Belgique.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET UTILISATION DES COOKIES

Article 1 : objet de la politique de confidentialité et fondements juridiques du traitement des données

KOMINI traite des données à caractère personnel conformément à la présente déclaration relative à la protection de la vie privée. L’objet de la présente politique est d’informer en toute transparence les utilisateurs du site Internet hébergé à l’adresse suivante : https://www.komini.be/, de la manière dont les données personnelles sont récoltées. KOMINI s’engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel ainsi qu’au règlement du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

Pour plus d’informations concernant notre politique relative à la protection de la vie privée, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : info@komini.be.

Article 2 : finalité du traitement des données personnelles

KOMINI collecte et traite les données à caractère personnel des clients à des fins de gestion de la clientèle, ainsi que des commandes et des réservations (administration, suivi des commandes et des livraisons, facturation, suivi de la solvabilité, profilage et marketing et envoi de publicités personnalisées).

Article 3 : transmission à des tiers

Les données personnelles sont stockées au sein de la société et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

Article 4 : consentement

En accédant au site de KOMINI et en l’utilisant, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel le concernant ;

Le consentement est donné par l’acte positif par lequel l’utilisateur a coché la case proposant la politique de confidentialité en hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le site ou pour permettre à l’utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec KOMINI ;

Tout contrat liant KOMINI à un utilisateur portant sur les services de biens proposés sur le site est subordonné à l’acceptation de la politique de confidentialité par l’utilisateur ;

L’utilisateur consent à ce que le responsable du traitement des données au sein de KOMINI traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu’il communique directement sur le site ou à l’occasion des services proposés par KOMINI, pour les finalités indiquées ci-dessus ;

L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

Article 5 : délai de conservation

Le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont

traitées ;

Cette durée est dans tous les cas inférieure à 5 ans.

Article 6 : droit de consultation, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de transmissibilité de données à caractère personnel

Le client a à tout moment le droit de consulter ses données à caractère personnel et peut soit les faire rectifier si elles sont incorrectes ou incomplètes, soit les faire supprimer et demander leur effacement définitif, soit encore en demander la limitation du traitement ou s’opposer à tout traitement des données à caractère personnel le concernant en vertu de l’article 6.1 (f), y compris le profilage sur la base de ces dispositions ;

Le client a en outre le droit d’obtenir une copie (dans un format structuré, courant et lisible par machine) de ses données à caractère personnel et de faire envoyer les données à caractère personnel à une autre société ;

Afin d’exercer les droits susmentionnés, il est demandé au client : d’adapter lui-même les paramètres de son compte client; et/ou d’envoyer un e-mail à l’adresse électronique suivante : info@komini.be.

Article 7 : marketing direct

Le client a le droit de s’opposer gratuitement à tout traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

Article 8 : plainte

Le client a le droit de déposer plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée (Rue de la Presse 35, B-1000 Bruxelles - commission@privacycommission.be).